L’autorisation de quitter le territoire pour les enfants mineurs
Document délivré pour un mineur (- de 18 ans) qui se rend à l'étranger seul, accompagné d'un seul parent ou d'autres personnes que ses parents.
Il n’existe pas de formulaires ni de procédures belges ou internationales qui fixent les règles en matière d’autorisation parentale pour le voyage d’un enfant mineur.
Cependant le SPF des Affaires étrangères recommande une autorisation écrite lorsqu’un mineur voyage seul ou en compagnie d’autres personnes que ses parents.
Comment l'obtenir :
Le représentant légal ou le parent qui autorise (père, mère, tuteur) doit se rendre auprès du service population afin de remplir le document et légaliser sa signature :
- Se présenter avec sa carte d’identité (présence de l’enfant non obligatoire) ;
- Connaître la durée et la destination du séjour ;
- Communiquer l’identité de l’accompagnant ;
- Coût : 3 euros.
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