Déclaration d’absence temporaire

Vous partez à l'étranger pour une durée de plus de 3 mois ?

Il y a lieu de signaler cette absence dans les registres de population comme personne "temporairement absente" à condition de :

• Disposer d'une résidence principale dans laquelle il est à tout moment possible de résider à nouveau ;
•  Disposer d'une résidence principale dans laquelle elle conserve des intérêts suffisants (un logement inoccupé mais suffisamment équipé et meublé ou un logement occupé par des membres de son ménage) ;
• Qu’aucun autre ménage ne soit inscrit à l’adresse entre-temps.

 

Il convient de souligner que l'absence doit être nécessairement temporaire et limitée dans le temps. Tout citoyen ne déclarant pas une absence de plus de 6 mois, sera radié d’office des registres de la population avec pour conséquence la perte de ses droits civils, administratifs et politiques.

 

Demande

Toute absence temporaire de plus de trois mois doit être déclarée à l'administration communale :

• Se présenter au service population, avant votre départ, afin de remplir le formulaire prévu à cet effet ;
• Se munir des pièces justificatives (contrat de travail, attestation de l’école etc…), à titre de preuve, pour étayer votre demande.

 

Validité

L'absence temporaire ne peut durer plus d'une année. Ce délai peut être renouvelé une fois au moyen d'une nouvelle déclaration.