Urbanisme

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  Service Urbanisme

  Place de Frasnes 9

  6210 Frasnes-lez-Gosselies

  Belgique

  +32 (0) 71 85 81 28

  +32 (0) 71 85 81 18 (fax)

  Voir sur la carte

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  https://www.les-bons-villers.be/

  Lundi

  08:30

  11:45

  Mardi

  08:30

  11:45

  14:00

  19:00

  sur RDV uniquement

  Mercredi

  08:30

  11:45

  Vendredi

  08:30

  11:45
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  Service Urbanisme et Logement

Le service urbanisme accompagne et oriente les citoyens dans les démarches administratives requisespour la réalisation d’actes et travaux (modificationde l’aspect extérieur d’un bien, transformation intérieure ou extérieure, extension, nouvelle construction, …).

Il est vivement conseillé de contacter ce service avant d’entamer des travaux.

Documents délivrés :

• Permis d'urbanisme ;
• Permis d'urbanisation ;
• Certificats d'urbanisme n° 1 et 2 ;
• Divisions de biens ;

Missions :

• Renseignements urbanistiques ;
• Infractions ;
• Consultations des plans cadastraux et des schémas en vigueur (Schéma d'orientation local, Schéma de développement communal, ...) ;
• Informations relatives à la Commission communal d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM) ;

L'ensemble des documents et formulaires régionaux sont disponibles via le lien suivant : http://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_amenagement/juridique/codtformulairecommune

Lien vers Walonmap (cadastre): https://geoportail.wallonie.be/walonmap#CTX=CADASTRE#BBOX=155148.2806282279,156212.5692151384,135467.62873592414,135999.44229955127