Service urbanisme & logement

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  Place de Frasnes 9

  6210 Frasnes-lez-Gosselies

  Belgique

  +32 (0) 71 85 81 28

  +32 (0) 71 85 81 18 (fax)

  Voir sur la carte

  urbanisme@lesbonsvillers.be

  https://www.les-bons-villers.be/

  Lundi

  08:30

  11:45

  Matin libre & l'après-midi uniquement sur RDV

  Mardi

  08:30

  11:45

  Matin libre & l'après-midi UNIQUEMENT sur RDV jusqu'à 19h

  Mercredi

  08:30

  11:45

  (Fermeture except. ce 7/10) Matin libre & l'après-midi uniquement sur RDV

  Jeudi

  Toute la journée : uniquement sur RDV

  Vendredi

  08:30

  11:45

  Matin libre & l'après-midi uniquement sur RDV
  none

Le service urbanisme accompagne et oriente les citoyens dans les démarches administratives requisespour la réalisation d’actes et travaux (modificationde l’aspect extérieur d’un bien, transformation intérieure ou extérieure, extension, nouvelle construction, …).

Il est vivement conseillé de contacter ce service avant d’entamer des travaux.

Documents délivrés :

• Permis d'urbanisme ;
• Permis d'urbanisation ;
• Certificats d'urbanisme n° 1 et 2 ;
• Divisions de biens ;

Missions :

• Renseignements urbanistiques ;
• Infractions ;
• Consultations des plans cadastraux et des schémas en vigueur (Schéma d'orientation local, Schéma de développement communal, ...) ;
• Informations relatives à la Commission communal d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM) ;

L'ensemble des documents et formulaires régionaux sont disponibles via le lien suivant : http://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_amenagement/juridique/codtformulairecommune

Lien vers Walonmap (cadastre): https://geoportail.wallonie.be/walonmap#CTX=CADASTRE#BBOX=155148.2806282279,156212.5692151384,135467.62873592414,135999.44229955127