Casier judiciaire

Afin de vous épargner un déplacement jusqu’à l’Administration communale, sur base d'une demande téléphonique ou d'un mail au service Etat Civil (ZXRhdC5jaXZpbEBsZXNib25zdmlsbGVycy5iZQ==), un extrait GRATUIT peut être mis à votre disposition sur le site « www.myebox.be » accessible avec votre carte électronique ou ItsMe.

 

1. Délivrance d’extraits de casier judiciaire

Nous avons besoin de connaître votre nom, prénom et votre numéro de registre national et également la nature de la demande de l’extrait du casier judiciaire. Vous pouvez nous communiquer cela soit par mail, soit par téléphone.

 

Il existe 3 types d’extrait du casier judiciaire :

 

• • Le modèle 595 qui est un extrait dit « classique ». Il peut être disponible de suite.

 

• • Le modèle 596, Al1 qui est un modèle demandé pour une activité dont les conditions d’accès ou d’exercice sont réglementées : accises & douanes, activités commerciales dans une société par actions, une SPRL ou une société coopérative , agence de voyage, armes, assurances, boissons, camping, chasse, comptable, fiscales (professions), détective privé, élections, épargne, établissement de crédit, militaires du cadre actif, réviseur d’entreprise, sécurité, sports, taxi, tireur sportif, transport marchandises, transport routier de personnes, transport routier de choses,… (liste détaillée : https://justice.belgium.be/sites/default/files/liste_5961_abbregee.pdf). Il peut également être disponible de suite.

 

• • Le modèle 592 al2 dit « type 2 » est un modèle demandé pour accéder à une activité qui relève de l’éducation, de la guidance médico-sociale, de l’aide à la jeunesse, de la protection infantile, de l’animation ou de l’encadrement de mineurs, maison de retraite... Il est disponible sous 3 jours.

 

Le coût est de 5,5 € (sauf pour un emploi : gratuit)

 

2. Autorisation pour les débits de boissons :

Coût, délai, documents à présenter : contacter le service pour un rendez-vous

3. Demandes de distinctions honorifiques :

Coût, délai, documents à présenter : contacter le service pour un rendez-vous