Procédure d’autorisation d’événements

 

Il existe 2 types d’autorisation : (1) la déclaration préalable et (2) le dossier sécurité

1. La Déclaration préalable :

 

• S’applique pour tous les évènements en lieu clos et couvert accessibles au public pour autant qu’ils rassemblent moins de 300 personnes statiques.

Les organisateurs sont invités à transmettre le formulaire complet de déclaration préalable au plus tard 10 jours ouvrables avant l'événement.

Cette déclaration préalable permettra éventuellement au bourgmestre d'imposer des mesures de police spécifiques qu'il estime nécessaires au maintien de l'ordre public. Sans réaction dans les 5 jours ouvrables, l’événement peut avoir lieu sans conditions complémentaire et sans écrit.

Exemples d’événements en déclaration préalable : soupers, représentations de théâtre, bars, brocante intérieure,…

La déclaration ne dispense pas l’organisateur de prendre toutes les mesures de sécurité adaptées à l’évènement et de respecter le règlement général de police, le règlement d’occupation des salles communales et privées ainsi que le Vademecum des prescriptions sécurité pour les Events de la Zone de secours.

 

Téléchargez la déclaration simplifée en word

 

 

2. Le dossier sécurité :

 

• S’applique pour tous les évènements en plein air accessibles au public aussi bien sur domaine privé que public ;

 

Ou

 

• S’applique pour tous les évènements en lieu clos et couvert accessibles au public pour autant qu’ils rassemblent plus de 300 personnes statiques ;

 

Ou

 

• S’applique pour tous les évènements en lieu clos et couvert accessibles au public pour autant qu’il rassemble des personnes participant à une activité dynamique (soirée dansante, …)

Les organisateurs sont invités à transmettre le dossier sécurité complet au plus tard 30 jours ouvrables avant l'événement.

L'ensemble des avis seront collectés auprès des services concernés (Service Planu, Service travaux, Zone de Police, Zone de Secours,...).

Une réunion sécurité sera si nécessaire organisée.

Le dossier sera présenté au collège et la décision transmise ensuite à l'organisateur.

Exemples d’événements avec dossier sécurité : soirée dansante, ducasse, jogging, marche Adeps, activités intérieures avec plus de 300 personnes, festival, concerts,…

 

Téléchargez le dossier de sécurité complet en word

 

Schéma explicatif

 

PRIVE (si les participants sont invités personnellement et individuellement par l’organisateur et que seules sont admises les personnes invitées. Ex réunion de famille, mariage, anniversaire)

• Pas de déclaration ni de dossier à compléter

PUBLIC

• Lieux clos et couvert (réunion paisible, sans armes et conforme aux lois qui peuvent régler l'exercice de ce droit.)

 

• Moins de 300 personnes sans soirée dansante > déclaration simplifiée.

 

• Plus de 300 personnes attendues et/ou soirée dansante > dossier complet

 

• En plein air

 

Dans tous les cas dossier complet

Ce dossier est à renvoyer à la Commune (c2VjcmV0YXJpYXRAbGVzYm9uc3ZpbGxlcnMuYmU= ou via le formulaire ad hoc) au moins 1 mois avant la manifestation !