Règlement Communal de Police

La Commune a développé de nombreuses compétences et de services au service des citoyens. Ceux-ci font partie des « droits » dont chacun dispose et qui peuvent être utiles à un moment de la vie. La Commune a également un Règlement communal de Police, qui reprend globalement les « devoirs » de chaque habitant des Bons Villers, envers la Commune mais également ses concitoyens. Le document est disponible en intégralité ci dessous :

Règlement Communal de Police à télécharger.

Néanmoins, certains éléments sont expliqués, de manière globale ci-après, pour votre parfaite information.

• Les feux 🔥

En plus des règles s’appliquant par ailleurs (notamment le Code rural), le Règlement communal de Police prévoit que les feux :

• peuvent être allumés au plus tôt au lever du soleil et doivent être complètement éteints au coucher du soleil ;
• sont interdits à partir du samedi à 11 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés ;
• doivent faire l’tobjet d’une surveillance constante par une personne majeure pendant la durée d’ignition ;
• sont interdits par temps de grand vent. L’importance du feu doit être maintenue à un niveau tel qu’il puisse être maîtrisé par ceux qui l’ont allumé ;
• doivent être effectué à min 100m de l’habitation voisine.

• La quiétude 🎶

De manière générale, il est interdit d’employer des engins bruyants (notamment moteurs électriques ou thermiques) en semaine entre 21 heures et 8 heures. Les dimanches et jours fériés, il est permis de les utiliser uniquement entre 10h et 12h.

A l’usage, le niveau de bruit émis par ces engins ne peut jamais dépasser le seuil imposé par la loi et les décrets aux fabricants et importateurs. Les fermiers utilisateurs d’engins agricoles et les services reconnus d’utilité publique ne sont pas visés par la présente disposition.

Voir le Guide de Bonne Entente Rurale

• Les trottoirs 🚶‍♀️

Le Règlement communal de police prévoit, en son article 14 que « les trottoirs, accotements et filets d’eau des immeubles habités ou non doivent être entretenus et maintenus en état de propreté et ce, sur toute la largeur de la façade de l’habitation. ».

Ces obligations incombent :

• pour les immeubles habités : à l’occupant ou, en cas d’immeuble à logements multiples, au propriétaire ou au copropriétaire;
• pour les immeubles non affectés à l’habitation : au propriétaire ou au copropriétaire;
• pour les immeubles non occupés ou les terrains non bâtis, à tout titulaire d’un droit réel sur l’immeuble.

De plus, l’article 69 prévoit qu’en cas de chute de neige que temps de gel ou en cas de verglas, tout riverain d’une voie publique doit veiller à faire en sorte, sur le trottoir bordant l’immeuble qu’il occupe, qu’une voie suffisante soit dégagée pour faciliter le passage des piétons en toute sécurité.

• Le stationnement 🚗

Régulièrement, les services de police sont interpellés à propos de véhicules garés de façon gênante notamment aux abords des écoles. Un petit rappel des règles paraît opportun !

Les règles relatives à l’arrêt et au stationnement sont reprises dans les articles 23 à 27 du Code de la Route, facilement consultable sur internet.

Voici quelques infractions les plus fréquemment constatées :

• Puis-je garer ma voiture sur un trottoir ? NON 
• Puis-je me garer sur un passage pour piétons ? NON 
• Puis-je me garer à gauche par rapport au sens de ma marche ? NON 
• Puis-je me garer en double file ? NON (gêne pour les autres usagers)