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Dossier de sécurité

Les manifestations publiques, les fêtes, les divertissements … se déroulant sur l’espace public ou dans un lieu clos et couvert, accessibles au public (ou à un grand nombre de personnes), en ce compris sous tentes et chapiteaux, doivent faire l’objet d’un dossier de sécurité. Celui-ci est essentiel pour les services communaux, la police et les pompiers afin de prévenir de tous risques éventuels et afin d’intervenir rapidement en cas de problème.

Il peut s’agir de manifestations (à caractère sportif, culturel ou autre (bal, brocante, braderie, marché, cortège, feu d’artifice, rassemblement, manifestation …).

Ce dossier est à renvoyer à la Commune (c2VjcmV0YXJpYXRAbGVzYm9uc3ZpbGxlcnMuYmU= ou via le formulaire ad hoc) au moins 1 mois avant la manifestation !

Le document en word. 

Début (Requis)
/ /   :
Fin:
/ /   :
I / Organisateur
ASBL
Dénomination (raison sociale) avec numéro de matricule si affiliation à une fédération officielle
Personnes de contact lors de l’événement

Contact n°1

Date
/ /  

Contact n°2

Date
/ /  

Contact n°3

Date
/ /  

Contact n°4

Date
/ /  
II /Assurance
III / Manifestation
Durée de la manifestation : (en ce compris les entraînements et/ou répétitions)

Montage

Début
/ /   :
Fin
/ /   :

Entrainement / répétition

Début
/ /   :
Fin
/ /   :

Manifestation / événement

Début
/ /   :
Fin
/ /   :

Accès du public sur le site

Début
/ /   :
Fin
/ /   :

Démontage

Début
/ /   :
Fin
/ /   :
Type de manifestation
Description de l’activité déployée
  Folklore (Kermesse, Marche, Carnaval, ….) Concert Festival Autre
  Rassemblement de personnes « IN SITU » Cortège, marche, défilé

Manifestation à caractère SPORTIF

  Football Basketball Volleyball Autre
  Sur circuit privé Sur route en circuit Sur route en ligne
  Sur circuit privé Sur route en circuit Sur route en ligne
  Offshore Jet-ski Ski nautique Autre…
  Avions Deltaplane U.L.M. Parapente Autre…
Type de risques possibles

Facteurs pouvant engendrer un risque spécifique :

  hautes températures basses températures
Publics concernés
  - de 500 De 500 à 2000 De 2 à 5.000 De 5 à 30.000 De 30 à 60.000 De 60 à 100.000 + de 100.000
Type de public
  Professionnels Amateurs Mixte
Localisation de la manifestation 
Superficie totale occupée
Structure provisoire (Ex : Chapiteau, tribune…)
Bâtiments en dur utilisés
Parkings  (publique -VIP -)
Localisation « souhaitée » / endroits de stationnement prévus sur
Encadrement du public
Protection de celui-ci, surveillance interne de la manifestation 
  oui non
une manifestation identique a déjà été organisée précédemment et selon les mêmes mesures de police
Si non: Il s’agit d’une première manifestation ou les mesures de police souhaitées diffèrent de la manifestation précédente
Renseignements divers
Présence de barrières
Logements sur site

L’organisateur déclare sur l’honneur avoir complété sincèrement et en toute objectivité les questions susmentionnées et supporte l’entière responsabilité des réponses fournies.