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Taxes et redevances 2020-2025

Titre Type
Règlement Redevance apposition plaque commémorative sur stèle mémorielle placée à l'entrée des pelouses de dispersion 2020 2025 Fichier
Règlement Redevance demandes de changement de prénom(s) 2020 2025 Fichier
Règlement Redevance enlèvement versages sauvages 2020 2025 Fichier
Règlement Redevance exhumations 2020 2025 Fichier
Règlement Redevance occupation domaine public lors de marchés 2020 2025 Fichier
Règlement Redevance occupation domaine public par les métiers forains 2020 2025 Fichier
Règlement Redevance occupation de caveaux d'attente 2020 2025 Fichier
Règlement Redevance occupation domaine public 2020 2025 Fichier
Règlement Redevance occupation domaine public par les métiers forains 2023 2025 Fichier
Règlement redevance octroi de concessions de sépultures 2022 2025 Fichier
Règlement Redevance octroi et renouvellement de concessions de sépultures 2023 2025 Fichier
Règlement Redevance prestations administratives liées aux cérémonies de mariage 2020 2025 Fichier
Règlement Redevance prestations administratives cérémonies de mariage 2023 2025 Fichier
Règlement Redevance recherche et délivrance de renseignements urbanistiques 2023 2025 Fichier
Règlement Redevance traitement dossiers permis d'urbanisme, d'urbanisation, d'environnement, d'implantation commerciale etc 2020 2025 Fichier
Règlement Redevance traitement dossiers permis d'urbanisme, d'urbanisation, d'environnement, d'implantation commerciale etc 2023 2025 Fichier
Règlement taxe absence d'emplacement de parcage 2022 2025 Fichier
Règlement Taxe additionnelle au précompte immobilier 2020 2025 Fichier
Règlement taxe agence de paris aux courses de chevaux 2022 2025 Fichier
Règlement taxe bars 2022 2025 Fichier
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