Effectuer une déclaration d'environnement pour un établissement de classe 3 (cuve à mazout)
Ce formulaire de déclaration, qui doit être complété par les personnes disposant d’une cuve à gaz (toute capacité) ou à mazout (cuves de 3000L et plus) doit depuis peu obligatoirement être complété en ligne. Vous trouverez ici le lien vers la page et le document reprenant les instructions pas à pas pour le remplissage en ligne.
Si vous rencontrez des difficultés, n’êtes pas à l’aise en informatique ou n’avez pas d’ordinateur, le service environnement se tient à votre disposition pour vous aider à effectuer l’encodage (sur rdv uniquement à demander au 071/85.81.13 ou à l’adresse ZW52aXJvbm5lbWVudEBsZXNib25zdmlsbGVycy5iZQ==).
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