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Plan Communal de Mobilité - Enquête publique du 7 novembre au 21 décembre

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

sur le projet du Plan Communal de Mobilité (PCM) – Phase 3

Le Collège communal informe la population qu’une enquête publique est organisée du 07 novembre au 21 décembre 2022 inclus conformément au décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l’accessibilité locale pour le projet de Plan Communal de Mobilité (PCM).

Une présentation publique aura lieu le jeudi 17 novembre 2022 à 19h00 à la salle du Conseil, 1 place de Frasnes 6210 Frasnes-lez-Gosselies.

Présentation du PCM

Qu’est-ce qu’un Plan Communal de Mobilité ?

Le Plan Communal de Mobilité est un document d’orientation de l’organisation et de la gestion des déplacements, du stationnement et de l’accessibilité générale à l’échelle de la commune qui se base sur la concertation des acteurs locaux (citoyens, commerçants, agriculteurs, etc.) et sur la prise en compte de l’ensemble des modes de déplacements (personnes à mobilité réduite, piétons, deux roues, transports collectifs, transports individuels, etc.).

Pour quels objectifs ?

- Gérer le développement économique et urbain du territoire ;

- Promouvoir les modes doux en tant qu’alternative à l’usage de la voiture ;

- Optimiser l’offre en transports en commun ;

- Améliorer la sécurité routière et la circulation en terme de trafic et de gestion du stationnement, pour une meilleure qualité du cadre de vie.

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, tous les jours ouvrables (du lundi au vendredi) à l’Administration communale – Service Travaux, place de Frasnes 9 à 6210 Frasnes-lez-Gosselies, de 09h00 à 12h00 ainsi que le mercredi 30 novembre jusqu’à 20h00. Dans ce cas particulier, la personne souhaitant consulter le dossier pourra prendre rendez-vous au plus tard 24 heures à l’avance auprès de Madame Mireille Braun-Sano, Conseillère en Mobilité (Tél. : 071 85 81 06) ou, à défaut auprès de l’agent communal délégué à cet effet.

Le document relatif à cette enquête est consultable également sur le site internet www.les-bons-villers.be

Les observations écrites (datées et signées sous peine de nullité) à l’attention du Collège communal peuvent être transmises ou déposées à l’administration communale – Service Travaux (place de Frasnes 9 à 6210 Frasnes-lez-Gosselies) ou être formulées par courriel : dHJhdmF1eEBsZXNib25zdmlsbGVycy5iZQ== pour le 20 décembre 2022 au plus tard. Les observations verbales pourront être recueillies par la Conseillère en Mobilité ou l’agent communal délégué à cet effet aux jours et heures d’ouverture ou sur rendez-vous.

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