Info-Coronavirus : mesures de soutien aux entreprises

Chères Bonsvillersoises, chers Bonsvillersois,

Voici un tour d’horizon non exhaustif des mesures de soutien aux entreprises (valables à ce jour : 14 avril 2020).

Revenus de remplacement du travailleur indépendant 

Si l’indépendant est contraint d’interrompre son activité en raison du coronavirus, il peut, à certaines conditions, bénéficier d’un revenu de remplacement dans le cadre du "droit passerelle".

Plus d’informations sur le site de l’INASTI : 
https://www.inasti.be/fr/news/difficultes-suite-au-coronavirus 
En pratique, contactez votre caisse d’assurances sociales.

Mesures liées à l’emploi : système de chômage temporaire pour force majeure et/ou raisons économiques

Les entreprises touchées par le coronavirus peuvent à certaines conditions mettre leur(s) salarié(s) en chômage temporaire pour force majeure (par exemple suite à la fermeture de l’entreprise par décision de l’autorité publique - lockdown) ou pour raisons économiques (par exemple l’impossibilité de maintenir un régime normal de travail suite à la baisse de la clientèle, de production, de chiffre d’affaires, etc.). 

Les entreprises concernées doivent s’adresser à l’Office national de l’Emploi (ONEM). Plus d’informations sur le site de l’ONEM 

Mesures fiscales et  assouplissement du recouvrement du précompte immobilier

Les entreprises en difficultés de paiement dues au coronavirus peuvent demander un étalement des paiements, une exonération des intérêts de retard et une remise des amendes en ce qui concerne :

  • la TVA ;
  • le précompte professionnel ;
  • l’impôt des sociétés ;
  • l’impôt des personnes morales ;
  • l’impôt des personnes physiques ;
  • les demandes doivent être introduites pour le 30/06/2020.

Plus d’informations sur le site du SPF FINANCES.

Si vous êtes employeur, nous vous recommandons également de contacter votre secrétariat social pour vous informer des différentes mesures à prendre dans le cadre de l’organisation du travail en lien avec votre santé et celle de votre personnel. 

Vous trouverez également des informations à ce propos sur les sites : SPF Emploi, Travail et Consération socialeSPF Économie 

Organisations patronales belges :

Cotisations patronales ONSS

Les entreprises touchées par le coronavirus qui connaissent des difficultés de trésorerie peuvent bénéficier de plans de paiement plus souples en ce qui concerne les cotisations ONSS patronales relatives aux deux premiers trimestres 2020. 

Plus d’informations sur le site de l’ONSS.

Cotisations sociales d’indépendant

Les indépendants impactés par le coronavirus qui connaissent des difficultés de paiement à la suite du coronavirus peuvent demander :

  • la réduction de leurs cotisations sociales provisoires pour l’année 2020 ;
  • le report de paiement des cotisations sociales provisoires des deux premiers trimestres de 2020. La demande doit être introduite pour le 31/03/2020 pour qu’elle puisse porter sur les deux premiers trimestres 2020. Si elle est introduite après le 31/03 mais avant le 15/06/2020, elle ne peut porter que sur le deuxième trimestre 2020 ;

1 : une dispense de cotisations sociales pour l’un ou l’autre trimestre implique une perte de cotisations pour la pension future à concurrence des trimestres non versés. Mon point de vue : sachant qu’il faut cotiser pendant 45 ans pour obtenir 1200 € par mois, 1 trimestre de cotisation entraine l’alimentation de la caisse pension à concurrence de 1200 / 45 / 4 soit 6,67 €.

2 : Le report du paiement des cotisations sociales par contre pourrait avoir un impact sur la déductibilité fiscale de la PLCI « pension libre complémentaire indépendant (si cotisation il y a) si le paiement des cotisations sociales de 2020 a lieu en 2021.  En effet, cette déductibilité est liée au paiement intégral des cotisations sociales de l’année concernée.

  • la dispense des cotisations sociales provisoires pour les deux premiers trimestres 2020.

Plus d’informations sur le site de l’INASTI. En pratique, contactez le plus vite possible votre caisse d’assurances sociales.

Flexibilité dans l’exécution des marchés publics fédéraux

L’État Fédéral n’appliquera ni sanction ni pénalité à l’encontre des entreprises et des indépendants qui connaissent, dans l’exécution de marchés publics, des retards et difficultés en raison du coronavirus.

Report éventuel du crédit hypothécaire

Quatre conditions :

  • report du crédit d’habitation et ne pas être propriétaire d’une autre habitation ;
  • ne pas avoir d’épargne de plus de 25.000 € ;
  • ne pas avoir de retard dans le paiement du crédit ;
  • pouvoir justifier la baisse des revenus personnels.

N'hésitez pas à contacter votre organisme financier ! 

Soutien aux entreprises et indépendants 

Afin de soutenir les entreprises et indépendants directement impactés par ces mesures, le Gouvernement wallon a constitué un fond extraordinaire de 233 millions EUR. Les entreprises et indépendants fortement touchés par les fermetures liées à la lutte contre le coronavirus seront indemnisés à hauteur de 5.000 EUR (sous réserve d'acceptation après vérification de votre dossier par le Service de l'Inspection Wallonne).

Procédure en ligne : https://indemnitecovid.wallonie.be/#/

Attention : les mesures énoncées ci-dessus pourraient évoluer dans les jours, semaines à venir. Nous vous tiendrons informés en temps voulu.

Pour les informations générales sur le Covid-19, mises à jour en continu, consultez le site :
 www.info-coronavirus.be
 

Pour rappel, vous pouvez aussi nous suivre sur Facebook : https://www.facebook.com/communebonsvillers/


 

Mesures de soutien de la Région wallonne

 

Le Gouvernement wallon a annoncé le déploiement de plusieurs mesures de soutien à l’économie. Elles peuvent se résumer comme telles :

  • Soutien au secteur de la Santé :
    • Un montant forfaitaire pour les institution d’hébergement et d’accueil (400€/lit pour les maisons de repos, maisons de soins psychiatriques et 250€/place agréée dans les centres pour SDF, pour victimes de violences, …) ;
    • Une aide aux services de santé pour engager 141 psychologues supplémentaires pendant 1 an pour aider la population ;
    • Une aide supplémentaire (53 équivalents temps plein supplémentaires) pour les soutiens aux personnes handicapées restées confinées chez elles.

 

  • Soutien aux indépendants et aux petites entreprises :
    • Une indemnité de 5.000€ pour les indépendants, TPE et PME, totalement à l’arrêt (étendu aux garages, entreprises culturelles, agences immobilières, …) ;
    • Une indemnité de 2.500€ pour les indépendants et entreprises qui ont dû interrompre leur activité substantiellement entre mars et avril ;
    • Le lancement d’un prêt « ricochet » de 45.000€ disponible pour les entreprises qui ont besoin de trésorerie ;

 

  • Soutien à l’emploi, à l’action sociale et à l’économie sociale :
    • 1 million d’€ pour l’aide alimentaire d’urgence ;
    • Soutien pour les services d’Aides aux Familles et aux Aînés (compensation de 80% des pertes des quotes-parts bénéficiaires) ;
    • 5.000 € pour les 124 entreprises d’économie sociale ;
    • Soutien aux stagiaires en Plan Formation-Insertion (70% du montant de la prime) ;
    • 5 millions d’€ pour les CPAS ;
    • Maintien des subventions wallonnes pour le secteur associatif wallon.

 

  • Soutien au pouvoir d’achat :
    • Aide financière pour les personnes recourant aux compteurs à budget ;
    • Interdiction de la suspension en en fourniture d’eau ;
    • Renforcement des aides CPAS pour les personnes en situation de précarité ;
    • Intervention de 40€ sur la facture d’eau pour les personnes en chômage temporaire ;
    • Possibilité d’allonger, de revoir les paiements, d’allongement des délais … de facture d’eau pour les PME, TPE, indépendants ;

 

  • Soutien au logement :
    • Possibilité de proroger son contrat de bail ;
    • Assouplissement des baux étudiants ;
    • Prêt à taux zéro pour le paiement de loyer ;

 

  • Soutien à la recherche : 25 millions d’€ pour les projets de recherche en lien avec le COVID-19.

 

  • Investissements wallons dans les domaines de la construction et dans l’infrastructure (notamment les Ravel et les voies rapides pour vélos) pour relancer l’économie wallonne.

Plus d'informations concrètes prochainement.

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