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Missions & documents délivrés
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Missions & documents délivrés

    • Permis d'urbanisme 
    • Permis d'urbanisation
    • Certificats d'urbanisme n° 1 et 2
    • Divisions de biens 
    • Renseignements urbanistique
    • Infractions
    • Consultations des plans cadastraux et des schémas en vigueur (Schéma d'orientation local, Schéma de développement communal,...)
    • Informations relatives à la Commission communal d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM);

 

L'ensemble des documents et formulaires régionaux sont disponibles via le lien suivant :

http://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_amenagement/juridique/codtformulairecommune

    Actions sur le document
    A noter!

    En date du 21 mars 2016, le Conseil communal a adopté définitivement son Schéma de développement communal. Celui-ci est entré officiellement en vigueur le 5 juin 2016 . Les documents peuvent être demandés au service urbanisme