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Avis & Enquêtes
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Avis & Enquêtes

Lutte contre le bruit routier
 
Avis
Ouverture d’une nouvelle voirie, suppression partielle du tracé des sentiers n°42 et 45 et modification partielle du tracé des sentiers n°45 et 48 sur un bien sis au sein du SOL ‘La Chapelle’, entre les Rues Henri Loriaux, François Givron, Zéphirin Flandre et Drève de la Source à 6210 Les Bons Villers – Décision du Conseil Communal du 18/09/2018
Avis d'enquète publique
 
Avis d’enquête publique: Adoption des liaisons écologiques visées à l’article D.II.2, §2, alinéa 4 du CoDT
« En application de l’article 6 de la Directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement et conformément à la décision du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018, est organisée une enquête publique relative à l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon adoptant les liaisons écologiques visées à l’article D.II.2, §2, alinéa 4 du Code du Développement territorial. Le projet consiste en l’adoption des liaisons écologiques visées à l’article D.II.2, §2, alinéa 4 du Code du développement territorial. L’autorité à l’initiative de l’avant-projet d’arrêté et compétente pour adopter les liaisons écologiques est le Gouvernement wallon. Un rapport sur les incidences environnementales de l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon a été rédigé. L’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon fait l’objet d'une procédure d'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière. La durée de l’enquête publique est de quarante-cinq jours. Elle est ouverte le 22 octobre 2018 et clôturée le 5 décembre 2018. Le dossier peut être consulté : · À l’administration communale – service environnement ; · À la Cellule du développement territorial, 5 rue des Masuis Jambois à 5100 JAMBES, les jours ouvrables (à l’exception des 2 et 15 novembre 2018) de 10h à 12h ; · Sur le site Internet du Département de l’Aménagement du territoire et de l’urbanisme de la DGO4 du Service public de Wallonie, à l’adresse suivante : http://sdt.wallonie.be »
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