Population
Chef de service : Madame Marie-Noelle MIGEOTTE | ||
E-mail : marie-noelle.migeotte@publilink.be Tél. : 071 858 120 Fax : 071 858 149 Agent : Madame Annick Vanderelst E-mail : annick.van.der.elst@publilink.be Tél. : 071 858 123 Fax : 071 858 149 | Du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 | |
 Pour nous écrire |  Pour vous y rendre | |
| place de Frasnes, 1 à Frasnes-lez-Gosselies | Services situés place de Frasnes, 1 à Frasnes-lez-Gosselies | |
Info :
En cas de perte ou de vol de votre carte d'identité, vous pouvez bloquer votre carte via le site https://www.docstop.be/DocStop/ ou via le numéro 00800 21 23 21 23
Communication
Les certificats d'hérédité ne sont plus délivrés par les communes.
Les certificats d'hérédité (déclarations de droit successoral) ne sont plus délivrés par la Commune (en application de la loi du 6 mai 2009 entrée en vigueur le 29 mai 2009).
Ces certificats d'hérédité sont rédigés par le receveur du bureau d’enregistrement ou le notaire (art.1240bis du Code civil).
Le service a en charge :
- Enregistrement des mouvements de la population : les naissances, entrées et mutations intérieures, les décès sorties et radiations d'office
- Carte d'identité électronique belge (adulte - enfant de plus de 12 ans et de - de 12 ans)
- Certificat de nationalité, de vie, de résidence
- Composition de ménage
- Attestation de cohabitation légale, documents à présenter
- Organisations des élections
- Légalisation de signature
- Copies certifiées conformes
- Recherches généalogiques
- Demande de bourse d'études
- Don d'organes
- Dernières volontés (mode de sépulture)
- Mise à jour des données concernant les citoyens
- Autorisations de quitter le territoire pour enfants mineurs
- Vérifications de la vaccination complète contre la poliomyélite
- Changements d'adresse sur les carnets d'immatriculation
- Dans ce service, possibilité de payer par Bancontact
- une cabine photomaton est à votre disposition (5 photos pour 5 euros)
