Déclaration de décès

• cartes d'identité des déclarants et du défunt
• certificat de décès complèté par le médecin
• permis de conduire du défunt
• livret de mariage du défunt ou de ses parents s'il était célibataire
• attestation de dernière volonté (si existant)

Délai : au plus vite après le décès

Déclarant :

• être au nombre de deux et âgés d'au moins 18 ans
• Proches du défunt, la personne chez qui le décès a eu lieu, le responsable des pompes funèbres